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EXPERIENCE RECENTE

 

 

 

Liedekerke a pu assister des clients nationaux et internationaux durant les dernières années dans les dossiers suivants :


• Assistance à un cabinet d’avocats africain dans le cadre de l’acquisition de 25% du capital d'une société active dans le secteur de l'énergie en RDC.

• Assistance à un candidat investisseur étranger dans le cadre de l'acquisition d'une société congolaise chargée de la mise en œuvre d'un projet d'importation d'électricité.

• Assistance à une société étrangère dans le cadre de l'acquisition de 100% du capital d'une société active en RDC dans l'industrie du jeu.

• Assistance à une société spécialisée dans la fourniture d'actifs miniers, de travaux de terrassement, d'agriculture, de sylviculture et de construction de routes, dans le cadre de l'acquisition d'actifs en RDC.

• Assistance à une société hollandaise spécialisée dans les pièces de rechange et dans l’industrie automobile dans la vente d'actions et d'actifs d'une filiale de la RDC.

• Assistance à une holding luxembourgeoise, dans le cadre de la première scission en RDC sous le droit OHADA et de la vente de 100% des actions de ses trois filiales.

• Assistance à une société étrangère active dans le secteur minier dans le cadre d’un contrat de transfert d’entreprise et d’un pacte d’actionnaires.

• Assistance aux principaux propriétaires d'un conglomérat financier lors de la vente d'une participation majoritaire à 85% dans deux sociétés rwandaises d'assurance et de réassurance.

• Assistance consistant en un avis préalable relatif à la fusion de deux sociétés de télécommunication mobile rwandaises.

• Assistance dans la négociation de contrats "partnership documentation" entre une société sud-africaine active dans le secteur des télécommunications et la SNEC (Société Nationale d’Electricité Congolaise).

• Assistance d'une entreprise française de fabrication et de distribution d'articles de sports et loisirs dans la mise en place de ses opérations en RDC.

• Assistance à des sociétés belge et américaine dans le domaine du droit des sociétés et du droit fiscal en relation avec le traité de double imposition conclu entre la RDC et la Belgique et le régime fiscal applicable aux sociétés en RDC.

• Assistance à une société suisse dans le cadre de la création d'un comptoir d’achat d’or au Maniema (Kindu - RDC) et pour la structuration de ses opérations en relation aux exigences du nouveau code minier en matière de contenu local.

• Assistance à une société de RDC active dans l'industrie minière pour la rédaction et la négociation d'un accord de distribution portant sur le cuivre / cobalt.

• Assistance d'une société active dans la production de sucre, pour la rédaction et la négociation d'un contrat en rapport avec la fabrication, la fourniture et la mise en service d'une nouvelle chaudière pour l'usine de RDC.

• Assistance à une entreprise sud-africaine active dans le secteur des technologies de l'information, dans la rédaction et la négociation de contrats commerciaux avec des entités publiques congolaises.

• Assistance portant sur toute la documentation financière dans le cadre d'une acquisition potentielle et le financement de projet de deux usines d'acide sulfurique en RDC.

• Assistance à une société canadienne active dans le secteur minier, dans le cadre d'une offre d'obligations à rendement élevé.

• Assistance à une institution financière panafricaine en relation avec les aspects de droit congolais d’une ligne de crédit pour la Banque centrale du Congo.

• Assistance à une banque chinoise concernant les aspects de droit burundais d'une transaction de financement d'acquisition de 30 000 000 USD.

• Conseil à une IFD dans le cadre d'un prêt à une banque localisée au Burundi, y compris le volet sécurité.

• Assistance à une institution financière publique concernant sa facilité de crédit non garantie de 15 000 000 USD à la Banque de Kigali pour le financement de projets liés aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique mis en œuvre par les clients de la Banque de Kigali.

• Assistance relative à un instrument de prêt à terme d'un montant maximal de 55 000 000 USD en faveur d’une société qui envisage d’acquérir une société burundaise.

• Assistance à une banque pour la mise en place de facilités de crédit pour acheteurs pour une entreprise de télécommunications.

• Assistance à une banque de développement régionale africaine en relation avec une ligne de crédit non garantie de 6 000 000 USD à une banque rwandaise.

• Assistance à une société active dans le secteur hotelier avec une due diligence et la rédaction des contrats d'achat au cours de sa semi-privatisation.

• Assistance à une société active dans le secteur hotelier dans le cadre des formalités postérieures à l'acquisition d'un autre groupe hotelier.

• Assistance à une société d'investissement et de développement allemande en relation dans le cadre de son désinvestissement dans une société de développement et d'exploitation d'hotels située au Rwanda.

• Assistance à une société fabricante de meubles lors de l'acquisition d'un hôtel au Burundi.

• Assistance à une banque internationale concernant un accord de facilité de prêt à terme pour une institution financière du Burundi.

• Assistance dans un litige porté en arbitrage devant la CCI fin 2016, relatif à la position du client en tant qu'actionnaire minoritaire dans une joint-venture minière établie en RDC avec un investisseur étranger (montant en jeu supérieur à 150 millions USD).

• Assistance dans un litige porté en arbitrage en septembre 2017, relatif à la position du client en tant qu'actionnaire minoritaire dans une autre joint-venture établie en RDC avec un investisseur étranger (montant en jeu supérieur à 100 millions USD).

• Assistance à divers clients dans plusieurs litiges commerciaux (généralement des procédures d'arbitrage CCI) impliquant un groupe en DRC et relatifs à la vente de produits miniers; assistance dans les procédures d'injonction correspondantes devant les tribunaux belges ou les procédures d'arbitrage d'urgence.

• Assistance d'une société minière de la RDC dans le cadre d’une demande d'indemnisation de 155 millions USD présentée par la filiale d'un grand groupe minier canadien.

• Assistance à l’État de la RDC dans diverses procédures d’arbitrage devant la CCI, notamment pour des réclamations d’un montant supérieur à 750 millions de dollars et d'un montant supérieur à 15 millions de dollars; assistance dans la procédure d'annulation devant la Cour d'appel de Paris.

• Conseil principal dans un litige d'envergure devant les juridictions britanniques opposant une société minière de la RDC appartenant à l'État à un fonds vautour, dans lequel le fonds vautour a affirmé que cette société devait être considérée comme un «organe de l'État» de sorte que ses actifs pourraient garantir une dette appartenant à la RDC. La question a finalement été portée devant le Privy Council britannique, qui a rendu une décision historique contre le fonds vautour.

• Intervention en tant que conseil principal dans un litige similaire opposant une société d’exploitation minière de la RDC appartenant à l’État à un autre fonds vautour. Le fonds vautour a finalement renoncé à sa réclamation.

• Assistance dans le cadre d'un contentieux collectif complexe opposant une très grande multinationale européenne et sa filiale en RDC à un groupe de près de 170 anciens employés de la RDC prétendant avoir été illégalement licenciés de 1999 à 2002.

• Assistance dans le cadre d'un contentieux collectif opposant une multinationale et sa filiale en RDC à un groupe de 19 anciens employés de la RDC prétendant avoir été illégalement licenciés de 1996 à 1997.

• Assistance à une filiale de la RDC d’une société sud-africaine active dans le secteur de l’énergie en matière de droit du travail, de conseil sur les obligations sociales, d’emploi et d’obligations de reporting par l’employeur en vertu de la loi de la RDC ; l’assistance a également inclus la fourniture au client de contrats de travail type conformes à la loi de la RDC.

• Assistance à une société spécialisée dans la fourniture d'actifs miniers, de travaux de terrassement, d'agriculture, de sylviculture et de construction de routes, dans le cadre de l'acquisition d'actifs en RDC.

• Assistance à une société étrangère active dans le secteur minier dans le cadre d'un contrat de transfert d'entreprises et d'un pacte d'actionnaires.

• Assistance à une société suisse dans le cadre de la création d'un comptoir d'achat d'or au Maniema (Kindu - RDC) et pour la structuration de ses opérations en relation aux exigences du nouveau code minier en matière de contenu local.

• Assistance à une société en RDC active dans l'industrie minière pour la rédaction et la négociation d'un accord de distribution portant sur le cuivre / cobalt.

• Assistance à un cabinet d'avocats africain dans le cadre de l'acquisition de 25% du capital d'une société active dans le secteur de l'énergie en RDC.

• Assistance à un candidat investisseur étranger dans le cadre de l'acquisition d'une société congolaise chargée de la mise en oeuvre d'un projet d'importation d'électricité.

• Assistance à une filiale de la RDC d'une société sud-africaine active dans le secteur de l'énergie en matière de droit du travail, de conseil sur les obligations sociales, d'emploi et d'obligations de reporting par l'employeur en vertu de la loi de la RDC ; l'assistance a également inclus la fourniture au client de contrats de travail type conformes à la loi de la RDC.

• Assistance dans le cadre du développement d'une centrale hydroélectrique dans l'est de la RDC, portant sur le véhicule le plus approprié et la structuration de l'investissement envisagé en RDC, notamment sur l'optimisation fiscale et une description des avantages et des procédures de l'ANAPI.

• Assistance à une société active dans le secteur de l'énergie dans le cadre de la structuration d'un projet de construction de centrales hydroélectriques de 20 MW au Nord-Kyvu (60 000 000 USD) et de distribution d'énergie dans les villes de Beni et de Mutombo (en ce inclus les négociations et la mise en oeuvre d'un PPA et les pactes d'investissement et d'actionnaires).

• Assistance consistant en un avis préalable relatif à la fusion de deux sociétés de télécommunication mobile rwandaises.

• Assistance dans la négociation de contrats 'partnership documentation' entre une société sud-africaine active dans le secteur des télécommunications et la SNEC (Société Nationale d'Electricité Congolaise).

• Assistance relative au cadre et aux applications réglementaires concernant le déploiement d'un réseau au Rwanda, y compris dans les zones isolées / rurales, par un fournisseur d'accès Internet, en partenariat avec les entrepsies de télécommunications mobiles et les plus grands médias sociaux en ligne.